Permis de construire Locaux N° 0383821210030

Permis de construire n° 0383821210030 à Saint-Égrève pour 22 797 m² de locaux, 3 Rue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0383821210030

Demandeur

INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0383821210030 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 797 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV6, AV7. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 068 m²

Surface existante avant

14 597 m²

Surface créée

22 797 m²

Variation nette

+8 200 m²

Surface totale après

22 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV6 AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 597 m² 22 797 m² 0 m² 14 597 m² 0 m² 8 200 m² 22 797 m²
Total 14 597 m² 22 797 m² 0 m² 14 597 m² 0 m² 8 200 m² 22 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 597 m² 22 797 m² 0 m² 14 597 m² 0 m² 8 200 m² 22 797 m²
Total locaux 14 597 m² 22 797 m² 0 m² 14 597 m² 0 m² 8 200 m² 22 797 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263800021
SIRET
26380002110001
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création
1983
Localisation
SAINT- GREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, à Saint-Égrève (38120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383821210030, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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