Permis de construire à Saint-Égrève pour 22 797 m² de locaux - 3 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 0383821210030
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 0383821210030, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 797 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV6, AV7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 597 m² | 22 797 m² | 0 m² | 14 597 m² | 0 m² | 8 200 m² | 22 797 m² |
| Total | 14 597 m² | 22 797 m² | 0 m² | 14 597 m² | 0 m² | 8 200 m² | 22 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 597 m² | 22 797 m² | 0 m² | 14 597 m² | 0 m² | 8 200 m² | 22 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST MEDICO PEDAGOGIQUE DEP DE L ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800021
- SIRET
- 26380002110001
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- SAINT- GREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821210030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |