Permis de construire Locaux N° 0383782110001

Permis de construire n° 0383782110001 à Saint-Clair-du-Rhône pour 28 m² de locaux, Avenue Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0383782110001

Demandeur

GIE CASPER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383782110001 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé Avenue Berthelot. Le dossier a été déposé par GIE CASPER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 808 m²

Surface existante avant

109 495 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

109 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 495 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 523 m²
Total 109 495 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 495 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 523 m²
dont Industrie 109 495 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 523 m²
Total locaux 109 495 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE CASPER

Voir le profil demandeur
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
423181213
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383782110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Berthelot, à Saint-Clair-du-Rhône (38370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIE CASPER et accordé le 1 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782110001, déposé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

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