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Permis de construire Locaux N° 0383782110001

Permis de construire à Saint-Clair-du-Rhône pour 28 m² de locaux - Avenue Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE CASPER et accordé le 1 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782110001, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0383782110001

Demandeur

GIE CASPER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383782110001, délivré le 1 février 2021 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE CASPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 808 m²

Surface existante avant

109 495 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

109 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 495 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	109 523 m²
Total	109 495 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	109 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	109 495 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	109 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE CASPER

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 423181213
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383782110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE CASPER et accordé le 1 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383782110001, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

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