Permis de construire Logement N° 0383772510021

Permis de construire n° 0383772510021 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 2 149 m² de logement, 250 Rue Rene Duchamp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier PC n° 0383772510021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383772510021 a été délivré le 20 décembre 2025, pour un projet situé 250 Rue Rene Duchamp. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 9 individuels et 19 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB50, AB496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 149 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB50 AB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 2 149 m² 0 m² 49 m² 0 m² 2 100 m² 2 149 m²
Total 49 m² 2 149 m² 0 m² 49 m² 0 m² 2 100 m² 2 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 9
Logements collectifs 19
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 13 1 - 28
- 21,4 % 28,6 % 46,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772510021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (9 individuels, 19 collectifs), pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 Rue Rene Duchamp, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordée le 20 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383772510021, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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