Permis de construire Logement N° 0383772210008

Permis de construire n° 0383772210008 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 343 m² de logement, 40 Rue Rene Duchamp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0383772210008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383772210008 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 40 Rue Rene Duchamp.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 138 m² 205 m² 0 m² 0 m² 343 m² 823 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 685 m² 138 m² 205 m² 0 m² 205 m² 138 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Rene Duchamp, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772210008, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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