Permis de construire Logement N° 0383771220037

Permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour pour 272 m² de logement - 15 Rue Rene Duchamp Le Petit Martinet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0383771220037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383771220037, délivré le 1 mars 2013 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Rene Duchamp Le Petit Martinet, Saint-Clair-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB7, AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB7 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Martinet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 884 m²
Total 612 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383771220037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Rene Duchamp Le Petit Martinet, Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383771220037, instruit par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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