Permis de construire n° 0383771220029 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 1 027 m² de logement, Voie Communale N 5
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0383771220029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383771220029, délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N 5.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD510. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 317 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 344 m² |
| Total | 3 317 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383771220029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |