Permis de construire Locaux N° 0383691710003

Permis de construire n° 0383691710003 à Sainte-Blandine pour 48 m² de locaux, Chateau De Tournin Boutat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0383691710003

Demandeur

SCI TOURNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383691710003 porte sur un projet situé Chateau De Tournin Boutat. Le projet est porté par SCI TOURNIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 583 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURNIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827556259
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383691710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De Tournin Boutat, à Sainte-Blandine (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TOURNIN et accordée le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383691710003, déposé en mairie de Sainte-Blandine.

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