Permis de construire n° 0383661920001 à Saint-Baudille-et-Pipet pour 211 m² de logement et locaux, Saint Beauvais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 0383661920001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383661920001 a été délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Baudille-et-Pipet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Saint Beauvais.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1325. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Baudille-et-Pipet
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0F 1325. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudille-et-Pipet Code postal 38710 Identifiant INSEE 38366
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 316 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 316 m² à 211 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 128 m² | 105 m² | 211 m² | -188 m² | 128 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 211 m² | 105 m² | 211 m² | -105 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 211 m² | -316 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 128 m² | 105 m² | 211 m² | -188 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383661920001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |