Permis de construire n° 0383661720003 à Saint-Baudille-et-Pipet pour 243 m² de locaux, Les Sagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0383661720003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sagnes, le permis de construire n° 0383661720003 a été délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Baudille-et-Pipet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Baudille-et-Pipet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudille-et-Pipet Code postal 38710 Identifiant INSEE 38366
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 911 m² |
| Total | 668 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 911 m² |
| Total locaux | 668 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383661720003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |