Délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Baudille-et-Pipet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383662020004 porte sur un projet situé Le Perrier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1254. Le catalogue de Saint-Baudille-et-Pipet compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2022

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Baudille-et-Pipet

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0F 1254. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baudille-et-Pipet Code postal 38710 Identifiant INSEE 38366
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383662020004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Baudille-et-Pipet

PC n°0383661920001 Mixte Autorisé

Saint Beauvais

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

Transformation avec diminution

21 oct. 2019 211 m² SDP

PC n°0383662120001 Locaux Terminé

Croses

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

Extension sans transformation

02 mai 2021 153 m² SDP

PC n°0383662120002 Logement Terminé

3276 route du Banchet

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

Extension sans transformation

16 juil. 2021 66 m² SDP

PC n°0383662220003 Logement Commencé

Aux Boutins

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

Transformation sans extension

01 avr. 2022 91 m² SDP

PC n°0383662220005 Locaux Autorisé

68 Ancien Chemin du Chateau La Tinat

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

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05 juil. 2022 68 m² SDP

PC n°0383662220007 Locaux Autorisé

200 chemin des Gauthiers

Saint-Baudille-et-Pipet (38710)

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08 mars 2023 192 m² SDP