Permis de construire n° 0383662120001 à Saint-Baudille-et-Pipet pour 153 m² de locaux, Croses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PC n° 0383662120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383662120001 a été délivré le 2 mai 2021 à Saint-Baudille-et-Pipet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Croses.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 420. Le catalogue de Saint-Baudille-et-Pipet compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Baudille-et-Pipet
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 420. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudille-et-Pipet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudille-et-Pipet Code postal 38710 Identifiant INSEE 38366
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 584 m² à 737 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 737 m² |
| Total | 584 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 737 m² |
| Total locaux | 584 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUDILLE ET PIPET (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383662120001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |