Permis de construire n° 0383632210003 à Saint-Barthélemy pour 61 m² de locaux, Route De Marcollin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 0383632210003
Demandeur
COMPOSTIERE DE MONTREMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383632210003, délivré le 8 février 2023 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Marcollin. La demande émane de COMPOSTIERE DE MONTREMOND.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE171, ZE208, ZE209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -253 m² | 0 m² |
| Locaux | 18 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² |
| Total | 271 m² | 61 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -192 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² |
| Total locaux | 18 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPOSTIERE DE MONTREMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322657768
- SIRET
- 32265776800022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ST BARTHELEMY (38270)
Autres dossiers de COMPOSTIERE DE MONTREMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383632210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |