Permis de construire n° 0383631320010 à Saint-Barthélemy pour 100 m² de locaux, 2303 Rte De Marcollin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0383631320010
Demandeur
EARL DE MONTREMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383631320010 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé 2303 Rte De Marcollin. EARL DE MONTREMOND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 235 m² |
| Total | 135 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 235 m² |
| Total locaux | 135 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTREMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322657768
- SIRET
- 32265776800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (38270)
Autres dossiers de EARL DE MONTREMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383631320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |