Permis de construire Locaux N° 0383631320007

Permis de construire n° 0383631320007 à Saint-Barthélemy pour 1 900 m² de locaux, 1344 Rte De Beaurepaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 0383631320007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383631320007, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1344 Rte De Beaurepaire. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL376P, AL369, AL368. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 734 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL376P AL369 AL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 1 900 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 576 m² 1 900 m²
Total 324 m² 1 900 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 576 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 1 900 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 576 m² 1 900 m²
Total locaux 324 m² 1 900 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 576 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383631320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1344 Rte De Beaurepaire, à Saint-Barthélemy (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 26 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383631320007, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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