Déclaration préalable Locaux N° 0383572510053

Déclaration préalable n° 0383572510053 à Saint-André-le-Gaz pour 12 m² de locaux, 9 Rue La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 0383572510053

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue La Fontaine, la déclaration préalable n° 0383572510053 a été accordée le 15 octobre 2025 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 356 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302831151
SIRET
30283115100014
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572510053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue La Fontaine, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT et accordé le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572510053, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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