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Permis de construire Locaux N° 0383542510002

Permis de construire n° 0383542510002 à Saint-Albin-de-Vaulserre pour 47 m² de locaux, 42 Imp Du Lavoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Imp Du Lavoir, à Saint-Albin-de-Vaulserre (38480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE et accordé le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383542510002, déposé en mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0383542510002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383542510002, délivré le 17 juin 2025 à Saint-Albin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Imp Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albin-de-Vaulserre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Albin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Albin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38354
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²
Total	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²
Total locaux	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803547
SIRET: 21380354700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ALBIN DE VAULSERRE (38480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE

PC n°0383542510001 Autorisé

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Transformation sans extension

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383542510002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Imp Du Lavoir, à Saint-Albin-de-Vaulserre (38480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE et accordé le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383542510002, déposé en mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre.

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