Déclaration préalable Logement N° 0383542510031

Déclaration préalable n° 0383542510031 à Saint-Albin-de-Vaulserre pour 16 m² de logement, 287 Route De La Valdaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0383542510031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2026 à Saint-Albin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383542510031 porte sur un projet situé 287 Route De La Valdaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB898. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albin-de-Vaulserre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albin-de-Vaulserre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38354
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 16 m² 3 m² 1 m² 12 m² 63 m²
Total 51 m² 0 m² 16 m² 3 m² 1 m² 12 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383542510031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 287 Route De La Valdaine, à Saint-Albin-de-Vaulserre (38480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383542510031, déposé en mairie de Saint-Albin-de-Vaulserre.

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