Permis de construire Mixte N° 0383542510001

Permis de construire à Saint-Albin-de-Vaulserre pour 226 m² de logement et locaux - Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0383542510001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0383542510001, délivré le 17 juin 2025 à Saint-Albin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Albin-de-Vaulserre (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1261, B23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Albin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1261 B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Albin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38354
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 226 m² 0 m² 113 m² 0 m² 226 m² 0 m² 113 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 113 m² 0 m² 226 m² 0 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803547
SIRET
21380354700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST ALBIN DE VAULSERRE (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383542510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Albin-de-Vaulserre (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383542510001, instruit par la commune de Saint-Albin-de-Vaulserre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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