Permis de construire Logement N° 0383522110018

Permis de construire n° 0383522110018 à Saint-Alban-de-Roche pour 272 m² de logement, Chemi De La Voie Romaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0383522110018

Demandeur

L'OREE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383522110018, délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Voie Romaine. L'OREE DU PARC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH475, AH487. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Roche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH475 AH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 38 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 234 m² 38 m² 0 m² 38 m² 234 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DU PARC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830142410
SIRET
83014241000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383522110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De La Voie Romaine, à Saint-Alban-de-Roche (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DU PARC et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522110018, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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