Permis de construire n° 0383491910012 à Sablons pour 502 m² de locaux, route des Alpes Les Grands Champs Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0383491910012
Demandeur
FEDERALY GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383491910012, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Alpes Les Grands Champs Ouest. Le projet est porté par FEDERALY GROUPE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 730 m², le programme représentait 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 160P, ZD 177P. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Alpes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 502 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERALY GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FEDERALY GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804966471
- SIRET
- 80496647100034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FEDERALY GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 160P, ZD 177P à Sablons (38550)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Alpes à Sablons (38550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Alpes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.