Permis de construire n° 0383491910012 à Sablons pour 502 m² de locaux, Route Des Alpes Les Grands Champs Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0383491910012
Demandeur
FEDERALY GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383491910012, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Alpes Les Grands Champs Ouest. Le projet est porté par FEDERALY GROUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160P, ZD177P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERALY GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804966471
- SIRET
- 80496647100034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FEDERALY GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |