Déclaration préalable n° 0383491910020 à Sablons pour 1 m² de locaux, Le Canal
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2019
Dossier DP n° 0383491910020
Demandeur
CN'AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383491910020 a été accordée le 22 décembre 2019 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Canal. La demande émane de CN'AIR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 737, AH 637, AH 634. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2019.
Autorisation
22 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Canal
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CN'AIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CN'AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450809835
- SIRET
- 45080983500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de CN'AIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AH 737, AH 637, AH 634 à Sablons (38550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.