Permis de construire n° 0383491910005 à Sablons pour 480 m² de locaux, route des Alpes Les Grands Champs Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0383491910005
Demandeur
FEDERALY GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383491910005 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Alpes Les Grands Champs Ouest. Le projet est porté par FEDERALY GROUPE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 730 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 160P, ZD 177P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route des Alpes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sablons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 480 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERALY GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FEDERALY GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804966471
- SIRET
- 80496647100034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FEDERALY GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 160P, ZD 177P à Sablons (38550)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Alpes à Sablons (38550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Alpes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.