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Permis de construire Locaux N° 0692701900001

Permis de construire à Chaponnay pour 2 341 m² de locaux - 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B, Chaponnay (69970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERALY GROUPE et accordé le 27 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900001, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0692701900001

Demandeur

FEDERALY GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692701900001, délivré le 27 mai 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERALY GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

2 341 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4B

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 341 m²	2 341 m²
Total	0 m²	2 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 341 m²	2 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 341 m²	2 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERALY GROUPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804966471
SIRET: 80496647100034
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692701900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B, Chaponnay (69970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERALY GROUPE et accordé le 27 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701900001, instruit par la commune de Chaponnay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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