Permis de construire Locaux N° 0692701900001

Permis de construire n° 0692701900001 à Chaponnay pour 2 341 m² de locaux, 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0692701900001

Demandeur

FEDERALY GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701900001 porte sur un projet situé 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B. Le dossier a été déposé par FEDERALY GROUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

2 341 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4B

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
Total 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
dont Bureaux 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
Total locaux 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERALY GROUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804966471
SIRET
80496647100034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2014
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Avenu Marius Berliet Lot 4B, à Chaponnay (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDERALY GROUPE et accordé le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692701900001, déposé en mairie de Chaponnay.

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