Permis de construire à Ruy-Montceau pour 9 863 m² de locaux - 1080 Avenu Des Cantinieres
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 0383482510004 · Demandeur : CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383482510004, délivré le 8 juillet 2025 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Avenu Des Cantinieres, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 9 249 m² | 277 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 9 863 m² |
| Total | 9 593 m² | 277 m² | 337 m² | 7 m² | 337 m² | 270 m² | 9 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² |
| Industrie | 2 108 m² | 277 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 722 m² |
| Entrepôts | 6 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 387 m² |
| Total locaux | 9 249 m² | 277 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 9 863 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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