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Permis de construire Locaux N° 0383482510004

Permis de construire n° 0383482510004 à Ruy-Montceau pour 614 m² de locaux, 1080 Avenu Des Cantinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 185 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1080 Avenu Des Cantinieres, à Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordée le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510004, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0383482510004

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482510004 porte sur un projet situé 1080 Avenu Des Cantinieres. Le demandeur déclaré est CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 185 m²

Surface existante avant

9 593 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

9 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	7 m²	337 m²	-344 m²	0 m²
Locaux	9 249 m²	277 m²	337 m²	0 m²	0 m²	614 m²	9 863 m²
Total	9 593 m²	277 m²	337 m²	7 m²	337 m²	270 m²	9 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	9 249 m²	277 m²	337 m²	614 m²	9 863 m²
dont Bureaux	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²
dont Industrie	2 108 m²	277 m²	337 m²	614 m²	2 722 m²
dont Entrepôt	6 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 387 m²
Total locaux	9 249 m²	277 m²	337 m²	614 m²	9 863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304350333
SIRET: 30435033300015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: RUY MONTCEAU (38300)

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Nouvelle construction

01 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482510004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 185 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1080 Avenu Des Cantinieres, à Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordée le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510004, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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