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Permis de construire Locaux N° 0383482510004

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 614 m² de locaux - 1080 Avenu Des Cantinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1080 Avenu Des Cantinieres, Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510004, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0383482510004

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383482510004, délivré le 8 juillet 2025 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Avenu Des Cantinieres, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 114 m²

Surface existante avant

9 593 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

9 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	7 m²	337 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9 249 m²	277 m²	337 m²	0 m²	0 m²	614 m²	9 863 m²
Total	9 593 m²	277 m²	337 m²	7 m²	337 m²	270 m²	9 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²
Industrie	2 108 m²	277 m²	337 m²	614 m²	2 722 m²
Entrepôt	6 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 387 m²
Total locaux	9 249 m²	277 m²	337 m²	614 m²	9 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304350333
SIRET: 30435033300015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: RUY MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482510004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1080 Avenu Des Cantinieres, Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510004, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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