Permis de construire n° 0383482410035 à Ruy-Montceau pour 93 m² de locaux, 1080 Chemin De Loudon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0383482410035
Demandeur
HP LOUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1080 Chemin De Loudon, le permis de construire n° 0383482410035 a été délivré le 9 mai 2025 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). HP LOUDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 62 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A, A117, A1894. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 195 m² |
| Locaux | 56 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 118 m² |
| Total | 220 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 118 m² |
| Total locaux | 56 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP LOUDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980986350
- SIRET
- 98098635000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482410035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |