Permis de construire à Ruy-Montceau pour 9 249 m² de locaux - 94 Avenu Des Cantinieres
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mai 2021 · Dossier PC n° 0383482110010 · Demandeur : CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383482110010, délivré le 6 mai 2021 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Avenu Des Cantinieres, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de industrie, 4 241 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 152 m² | 4 341 m² | 150 m² | 244 m² | 150 m² | 4 097 m² | 9 249 m² |
| Total | 5 152 m² | 4 341 m² | 150 m² | 244 m² | 150 m² | 4 097 m² | 9 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 604 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 754 m² |
| Industrie | 2 008 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 108 m² |
| Entrepôts | 2 540 m² | 4 241 m² | 0 m² | 244 m² | 150 m² | 3 847 m² | 6 387 m² |
| Total locaux | 5 152 m² | 4 341 m² | 150 m² | 244 m² | 150 m² | 4 097 m² | 9 249 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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