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Permis de construire Locaux N° 0383482110010

Permis de construire n° 0383482110010 à Ruy-Montceau pour 4 491 m² de locaux, 94 Avenu Des Cantinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 94 Avenu Des Cantinieres, à Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482110010, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0383482110010

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383482110010 a été délivré le 6 mai 2021 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Avenu Des Cantinieres. Le demandeur déclaré est CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 198 m²

Surface existante avant

5 152 m²

Surface créée

4 491 m²

Variation nette

+4 097 m²

Surface totale après

9 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 152 m²	4 341 m²	150 m²	244 m²	150 m²	4 097 m²	9 249 m²
Total	5 152 m²	4 341 m²	150 m²	244 m²	150 m²	4 097 m²	9 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 152 m²	4 341 m²	150 m²	244 m²	150 m²	4 097 m²	9 249 m²
dont Bureaux	604 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	754 m²
dont Industrie	2 008 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	2 108 m²
dont Entrepôt	2 540 m²	4 241 m²	0 m²	244 m²	150 m²	3 847 m²	6 387 m²
Total locaux	5 152 m²	4 341 m²	150 m²	244 m²	150 m²	4 097 m²	9 249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304350333
SIRET: 30435033300015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: RUY-MONTCEAU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482110010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 94 Avenu Des Cantinieres, à Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482110010, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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