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Permis de construire Locaux N° 0383482310005

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 618 m² de locaux - Rue Lavitel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavitel, Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE SANTE et accordé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482310005, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0383482310005

Demandeur

OFFICE SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383482310005, délivré le 25 septembre 2023 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lavitel, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 160 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	856 m²
Total	238 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	618 m²	618 m²	618 m²
Équipements publics	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Total locaux	238 m²	618 m²	618 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE SANTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530460120
SIRET: 53046012000013
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavitel, Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE SANTE et accordé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482310005, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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