Permis de construire n° 0383482310005 à Ruy-Montceau pour 618 m² de locaux, Rue Lavitel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 septembre 2023
Dossier PC n° 0383482310005
Demandeur
OFFICE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482310005 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2023, pour un projet situé Rue Lavitel. OFFICE SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS239. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 856 m² |
| Total | 238 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Équipements publics | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 238 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530460120
- SIRET
- 53046012000013
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de OFFICE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |