Permis de construire n° 0383472500004 à Roybon pour 481 m² de locaux, 400 Impasse De La Biche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0383472500004
Demandeur
GAEC LA BICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383472500004 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 400 Impasse De La Biche. GAEC LA BICHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY233, AY235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 015 m² |
| Total | 534 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 534 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BICHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395093735
- SIRET
- 39509373500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROYBON (38940)
Autres dossiers de GAEC LA BICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383472500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |