Permis de construire Mixte N° 0383441910011

Permis de construire n° 0383441910011 à Roussillon pour 670 m² de logement et locaux, 34 Rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0383441910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0383441910011 a été délivré le 13 août 2019 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 580 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO226, BO227, BO228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO226 BO227 BO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Victor Hugo, à Roussillon (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 580 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383441910011, déposé en mairie de Roussillon.

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