Permis de construire Mixte N° 0383441910007

Permis de construire n° 0383441910007 à Roussillon pour 5 014 m² de logement et locaux, 24 Av Du Lycee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0383441910007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av Du Lycee, le permis de construire n° 0383441910007 a été délivré le 17 septembre 2019 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T4. La surface se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 3 641 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 174 m²

Surface existante avant

18 699 m²

Surface créée

5 014 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

19 557 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 218 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 591 m²
Locaux 17 481 m² 3 641 m² 0 m² 4 156 m² 0 m² -515 m² 16 966 m²
Total 18 699 m² 5 014 m² 0 m² 4 156 m² 0 m² 858 m² 19 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 481 m² 3 641 m² 0 m² 4 156 m² 0 m² -515 m² 16 966 m²
Total locaux 17 481 m² 3 641 m² 0 m² 4 156 m² 0 m² -515 m² 16 966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 02 (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 5 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av Du Lycee, à Roussillon (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 3 641 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383441910007, déposé en mairie de Roussillon.

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