Permis de construire n° 0383441910018 à Roussillon pour 123 m² de locaux, 15 impasse des Charmilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 0383441910018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383441910018 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 15 impasse des Charmilles.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 278 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 206, AC 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Charmilles, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 86 m² d'entrepôt et 37 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 390 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 242 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 365 m² |
| Total | 390 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 206 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 159 m² |
| Total locaux | 242 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383441910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Charmilles à Roussillon (38150)
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