Permis de construire Logement N° 0383441810008

Permis de construire n° 0383441810008 à Roussillon pour 1 146 m² de logement, 26 avenue du Lycee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2018

Dossier PC n° 0383441810008

Demandeur

DAUPHILOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383441810008 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2018 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 avenue du Lycee. La demande émane de la coopérative HLM DAUPHILOGIS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 165 m² existants. Les T3 représentaient 10 des 19 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m², soit 60 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Lycee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 165 m² existants et construire 1 146 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 489 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 146 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 165 m² à 1 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 146 m² 0 m² 165 m² 0 m² 981 m² 1 146 m²
Total 165 m² 1 146 m² 0 m² 165 m² 0 m² 981 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 - - - 19
- 47,4 % 52,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM DAUPHILOGIS, basée à Grenoble. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DAUPHILOGIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998437602
SIRET
99843760200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1976
Localisation
GRENOBLE (38035)

Autres dossiers de DAUPHILOGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 août 2018
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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