Permis de construire Locaux N° 0383432420011

Permis de construire n° 0383432420011 à Romagnieu pour 36 m² de locaux, Chemin De Simonot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0383432420011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383432420011, délivré le 13 mars 2025 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Simonot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 110 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²
Total 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²
Total locaux 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Simonot, à Romagnieu (38480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432420011, déposé en mairie de Romagnieu.

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