Permis de construire Locaux N° 0383431720012

Permis de construire à Romagnieu pour 1 429 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 0383431720012

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0383431720012, délivré le 2 mars 2018 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 1 429 m² 0 m² 710 m² 0 m² 719 m² 1 728 m²
Total 1 009 m² 1 429 m² 0 m² 710 m² 0 m² 719 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 009 m² 1 429 m² 0 m² 710 m² 0 m² 719 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431720012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Romagnieu (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431720012, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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