Permis de construire Locaux N° 0383431820002

Permis de construire à Romagnieu pour 75 m² de locaux - 190 Chemin De Chanet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0383431820002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383431820002, délivré le 4 juin 2018 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Chemin De Chanet, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP336, ZP335, ZP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP336 ZP335 ZP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Chemin De Chanet, Romagnieu (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431820002, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagnieu

Autres types d'autorisations à Romagnieu