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Permis de construire Locaux N° 0383411420004

Permis de construire à Rochetoirin pour 999 m² de locaux - 79 Av Joseph-Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Av Joseph-Jacquard, Rochetoirin (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOMECA et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383411420004, instruit par la commune de Rochetoirin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 0383411420004

Demandeur

SCI CLOMECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383411420004, délivré le 5 novembre 2014 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Av Joseph-Jacquard, Rochetoirin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOMECA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1839, B1841.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1839 B1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 091 m²	308 m²	691 m²	0 m²	691 m²	308 m²	1 399 m²
Total	1 091 m²	308 m²	691 m²	0 m²	691 m²	308 m²	1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	308 m²	691 m²	0 m²	999 m²	1 174 m²
Industrie	916 m²	0 m²	0 m²	691 m²	0 m²	225 m²
Total locaux	1 091 m²	308 m²	691 m²	691 m²	308 m²	1 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOMECA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411401102
SIRET: 41140110200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383411420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Av Joseph-Jacquard, Rochetoirin (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOMECA et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383411420004, instruit par la commune de Rochetoirin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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