Permis de construire Locaux N° 0383411420004

Permis de construire n° 0383411420004 à Rochetoirin pour 999 m² de locaux, 79 Av Joseph-Jacquard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 0383411420004

Demandeur

SCI CLOMECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383411420004, délivré le 5 novembre 2014 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 Av Joseph-Jacquard. La demande émane de SCI CLOMECA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1839, B1841. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1839 B1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 091 m² 308 m² 691 m² 0 m² 691 m² 308 m² 1 399 m²
Total 1 091 m² 308 m² 691 m² 0 m² 691 m² 308 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 091 m² 308 m² 691 m² 0 m² 691 m² 308 m² 1 399 m²
dont Bureaux 175 m² 308 m² 691 m² 0 m² 0 m² 999 m² 1 174 m²
dont Industrie 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 225 m²
Total locaux 1 091 m² 308 m² 691 m² 0 m² 691 m² 308 m² 1 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOMECA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411401102
SIRET
41140110200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383411420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Av Joseph-Jacquard, à Rochetoirin (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLOMECA et accordé le 5 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383411420004, déposé en mairie de Rochetoirin.

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