Permis de construire n° 0383411420001 à Rochetoirin pour 435 m² de locaux, Rte Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PC n° 0383411420001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETOIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383411420001 a été délivré le 20 avril 2014 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHETOIRIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B1634, B1635. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rochetoirin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² |
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 2 860 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETOIRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803414
- SIRET
- 21380341400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHETOIRIN (38110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHETOIRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383411420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |