Permis de construire Locaux N° 0383412110012

Permis de construire n° 0383412110012 à Rochetoirin pour 1 694 m² de locaux, 87 Rue Joceph Jacquard Clos Porcher

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0383412110012

Demandeur

SCI CLOMECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383412110012 a été délivré le 23 février 2022 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rue Joceph Jacquard Clos Porcher. Le demandeur déclaré est SCI CLOMECA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1750, B1919, B1746. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 572 m²

Surface existante avant

4 812 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

6 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1750 B1919 B1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Porcher

Territoires administratifs

Commune
Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 812 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 6 506 m²
Total 4 812 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 6 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 812 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 6 506 m²
dont Bureaux 1 399 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 093 m²
dont Industrie 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m²
Total locaux 4 812 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 6 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOMECA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411401102
SIRET
41140110200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
ROCHETOIRIN (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383412110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Joceph Jacquard Clos Porcher, à Rochetoirin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOMECA et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383412110012, déposé en mairie de Rochetoirin.

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