Permis de construire Logement N° 0383401610006

Permis de construire n° 0383401610006 aux Roches-de-Condrieu pour 432 m² de logement, Champagnole

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0383401610006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383401610006 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Champagnole. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 241 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 141P, AB 142P. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Champagnole, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 141P AB 142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon 6Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383401610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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