Permis de construire n° 0383391320002 à Roche pour 30 m² de locaux, Stade De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 0383391320002
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383391320002 porte sur un projet situé Stade De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C262, AE310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 314 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 344 m² |
| Total | 418 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 344 m² |
| Total locaux | 314 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803398
- SIRET
- 21380339800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE (38090)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383391320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |