Permis de construire n° 0383392120012 à Roche pour 78 m² de locaux, Route Des Diligences
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0383392120012
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383392120012, délivré le 29 novembre 2021 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Diligences. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 116 m² |
| Total | 38 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 116 m² |
| Total locaux | 38 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803398
- SIRET
- 21380339800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHE (38090)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383392120012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |