Permis de construire Logement N° 0383391320004

Permis de construire n° 0383391320004 à Roche pour 167 m² de logement, Rte De La Reatiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 septembre 2013

Dossier PC n° 0383391320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383391320004 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2013, pour un projet situé Rte De La Reatiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383391320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Reatiere, à Roche (38090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383391320004, déposé en mairie de Roche.

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