Permis de construire Logement N° 0383391220014

Permis de construire n° 0383391220014 à Roche pour 3 402 m² de logement, Rte Du Stade ""Le Village""

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 0383391220014

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383391220014 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Stade ""Le Village"". GANOVA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 20 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE116. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 670 m²

Surface créée

3 402 m²

Variation nette

+3 402 m²

Surface totale après

3 402 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 3 402 m²
Total 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 3 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 20 - 30
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001

Autres dossiers de GANOVA CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383391220014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Stade ""Le Village"", à Roche (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GANOVA CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 20 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383391220014, déposé en mairie de Roche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche

Autres types d'autorisations à Roche