Permis de construire n° 0383372310008 à Rives pour 1 922 m² de logement, rue Alfred Buttin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 0383372310008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383372310008 a été délivré le 11 septembre 2023 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Alfred Buttin.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 679, AP 680. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Buttin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 922 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 3 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 290 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 3 212 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 3 212 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 10 | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 21,4 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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