Permis de construire Logement N° 0383371610021

Permis de construire n° 0383371610021 à Rives pour 1 160 m² de logement, 132 Rue Alfred Buttin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0383371610021

Demandeur

PARK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383371610021 a été délivré le 21 juillet 2016 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 132 Rue Alfred Buttin. Le dossier a été déposé par PARK IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP266. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²
Total 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819009051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NOYAREY (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383371610021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 132 Rue Alfred Buttin, à Rives (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARK IMMO et accordé le 21 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371610021, déposé en mairie de Rives.

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