Permis de construire à Rives pour 1 160 m² de logement - 132 Rue Alfred Buttin
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juillet 2016 · Dossier PC n° 0383371610021 · Demandeur : PARK IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383371610021, délivré le 21 juillet 2016 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 132 Rue Alfred Buttin, Rives (38140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARK IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP266.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rives
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PARK IMMO
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383371610021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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