Permis de construire Logement N° 0383371810015

Permis de construire à Rives pour 2 085 m² de logement - Rue Alfred Buttin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 0383371810015

Demandeur

PARK IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0383371810015, délivré le 17 décembre 2018 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Alfred Buttin, Rives (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARK IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 10 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 290 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 375 m²
Total 1 290 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 10 - - 28
- 42,9 % 21,4 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819009051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOYAREY (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383371810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Buttin, Rives (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARK IMMO et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 10 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371810015, instruit par la commune de Rives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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