Déclaration préalable n° 0383372110042 à Rives pour 259 m² de logement, 68 route de l'Etang
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier DP n° 0383372110042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383372110042, accordée le 26 mai 2021 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 route de l'Etang.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 392. La voie, route de l'Etang, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNÈCLES (38140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372110042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 26/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de l'Etang à Rives (38140)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.