Permis de construire n° 0383372510004 à Rives pour 7 757 m² de logement et locaux, 281 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0383372510004
Demandeur
RIVES DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383372510004 a été délivré le 23 février 2026 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier RIVES DE GAULLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 1 681 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 73 des 88 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 6 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 1 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 129, AS 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 681 m² existants et construit 7 757 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 426 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 681 m² à 7 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 331 m² | 6 331 m² |
| Locaux | 1 681 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | -255 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 681 m² | 7 757 m² | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 6 076 m² | 7 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 681 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | -255 m² | 1 426 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| dont Entrepôt | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | -1 681 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | -255 m² | 1 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 38 | 22 | 3 | - | 88 |
| - | 28,4 % | 43,2 % | 25,0 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
73 des 88 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 88 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 73 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVES DE GAULLE, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
RIVES DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988996989
- SIRET
- 98899698900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AS 129, AS 127 à Rives (38140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Rives (38140)
L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.