Retour aux permis de construire de Rives

Permis de construire Locaux N° 0383371910022

Permis de construire à Rives pour 1 118 m² de locaux - Route Du Mollard Bourcier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mollard Bourcier, Rives (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIXHOME et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371910022, instruit par la commune de Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0383371910022

Demandeur

UNIXHOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383371910022, délivré le 16 décembre 2019 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Mollard Bourcier, Rives (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIXHOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en bureaux, 569 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 573 m²
Total	455 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	549 m²	549 m²	549 m²
Commerce et services	455 m²	569 m²	569 m²	1 024 m²
Total locaux	455 m²	1 118 m²	1 118 m²	1 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIXHOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814307278
SIRET: 81430727800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383371910022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mollard Bourcier, Rives (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIXHOME et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371910022, instruit par la commune de Rives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives

PC n°0383372610004 Logement Autorisé

8 Impasse Des Pompiers

Rives (38140)

Transformation avec extension

26 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0383372510008 Logement Autorisé

34 Rue De La Moyroude

Rives (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 676 m² SDP COGECO

PC n°0383372510009 Logement Autorisé

66 Rue De La République

Rives (38140)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0383372510010 Locaux Autorisé

Espace Trois Fontaines

Rives (38140)

Diminution sans transformation

27 avr. 2026 40 m² SDP L2BS

DP n°0383372610028 Locaux Autorisé

302 Rue Du Plan

Rives (38140)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 38 m² SDP ODA

PC n°0383372610002 Logement Autorisé

229 Rue De La Republique

Rives (38140)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives

Permis d'aménager à Rives

2 autorisations

Permis de démolir à Rives

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives

Autres types d'autorisations à Rives

Caractéristiques du projet