Permis de construire n° 0383371910015 à Rives pour 2 306 m² de logement, ZAC de Champfeuillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0383371910015
Demandeur
COGECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383371910015 a été délivré le 27 novembre 2019 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC de Champfeuillet. La demande émane de la société de promotion immobilière COGECO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. 16 des 30 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 865 m², le programme représente 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 401, AK 430, AK 525. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Champfeuillet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38503 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 865 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 306 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
| Total | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 16 | 5 | - | - | 30 |
| - | 30,0 % | 53,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGECO, une SAS basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COGECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401475330
- SIRET
- 40147533000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VOIRON (38503)
Autres dossiers de COGECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383371910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 401, AK 430, AK 525 à Rives (38140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.